Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1 août 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Patrick Betheuil collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site patrickbetheuil.com.

Le respect de votre vie privée est une priorité. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Patrick Betheuil
Artiste peintre – Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
SIREN : 533 806 113
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
E-mail : pbetheuil.art@gmail.com

02Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées.

Lors d'un achat

  • Nom et prénom ;
  • Adresse postale ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone, s'il est communiqué ;
  • Informations relatives à la commande.

Lors d'un contact

  • Nom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Contenu du message.

Données techniques

Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent être enregistrées automatiquement :

  • Adresse IP, partiellement anonymisée lorsque cela est possible ;
  • Type de navigateur ;
  • Système d'exploitation ;
  • Pages consultées ;
  • Durée de visite ;
  • Date et heure de connexion.

Ces informations servent uniquement au bon fonctionnement du site, à son amélioration et à sa sécurité.

03Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
  • gérer les commandes et leur suivi ;
  • assurer le service après-vente ;
  • communiquer avec le client concernant une commande ;
  • respecter les obligations légales et comptables ;
  • améliorer le fonctionnement et la sécurité du site.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

04Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • l'exécution d'un contrat dans le cadre d'une commande ;
  • le consentement de l'utilisateur lorsqu'il remplit un formulaire de contact ;
  • le respect des obligations légales ;
  • l'intérêt légitime du responsable du traitement pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

05Paiement sécurisé

Les paiements sont effectués via Stripe.

Les informations bancaires ne transitent jamais par le serveur de patrickbetheuil.com et ne sont ni stockées ni accessibles par Patrick Betheuil.

Les données de paiement sont traitées directement par Stripe conformément à sa propre politique de confidentialité.

06Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site, notamment :

  • Stripe, pour le paiement sécurisé ;
  • Vercel, pour l'hébergement du site ;
  • le transporteur chargé de la livraison des œuvres, uniquement pour les informations indispensables.

Aucune donnée n'est vendue, cédée ou louée à des tiers.

07Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

  • Demandes de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange ;
  • Données liées aux commandes : conformément aux obligations comptables et fiscales applicables ;
  • Données techniques : selon les durées prévues par les outils utilisés.

08Sécurité des données

Patrick Betheuil met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou modification.

Le site utilise une connexion sécurisée via le protocole HTTPS.

09Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.

Ces cookies permettent notamment :

  • le maintien de certaines fonctionnalités techniques ;
  • la sécurisation des formulaires ;
  • le bon déroulement du processus de commande.

Si des outils de mesure d'audience sont utilisés ultérieurement, un bandeau de gestion du consentement permettra d'accepter ou de refuser les cookies concernés, conformément à la réglementation en vigueur.

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

10Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l'effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d'opposition ;
  • Droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à : pbetheuil.art@gmail.com

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois.

11Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site web : cnil.fr

12Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire ou technique.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.