Conditions générales de vente

Les œuvres proposées sur le site sont vendues par :

Les présentes Conditions générales de vente définissent les modalités de vente des œuvres originales proposées sur le site patrickbetheuil.com, ainsi que les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur.

Toutes les œuvres proposées sur le site sont des créations originales réalisées par Patrick Betheuil.

Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les œuvres. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les réglages de l'écran de chaque utilisateur.

Chaque œuvre étant unique, elle est proposée à la vente en un seul exemplaire.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.

Les prix sont exprimés en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Patrick Betheuil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les œuvres sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Patrick Betheuil se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, de tentative de fraude ou de tout autre motif légitime.

Les paiements sont entièrement sécurisés et réalisés via Stripe.

Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles lors du processus de commande. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Patrick Betheuil.

Les œuvres sont expédiées par Patrick Betheuil à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les expéditions sont réalisées principalement via Colissimo (La Poste) avec un numéro de suivi permettant de suivre l'acheminement du colis.

Chaque œuvre fait l'objet d'un emballage soigné et adapté afin d'assurer une protection optimale pendant le transport.

Les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 10 jours ouvrés après validation du paiement, sauf indication contraire précisée sur la fiche de l'œuvre.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou les délais du transporteur.

Les frais de livraison sont calculés avant la validation définitive de la commande.

Le montant total des frais de livraison est clairement indiqué avant la validation du paiement.

Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier immédiatement son état.

En cas de colis visiblement endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur avant d'accepter le colis lorsque cela est possible.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception et la vérification de l'œuvre retournée.

Si une œuvre est livrée endommagée malgré les précautions prises, le client devra contacter Patrick Betheuil dans les meilleurs délais en joignant des photographies permettant de constater les dommages.

Une solution adaptée sera proposée selon la situation : remboursement, remplacement si possible ou résolution amiable.

L'achat d'une œuvre originale ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion, d'exploitation ou de représentation.

L'ensemble des droits d'auteur demeure la propriété exclusive de Patrick Betheuil. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Patrick Betheuil ne pourra être tenu responsable de tout retard ou de toute inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la législation française.

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité, en cas de litige non résolu, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès sa désignation conformément aux obligations légales.

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions générales de vente, vous pouvez contacter Patrick Betheuil à l'adresse : pbetheuil.art@gmail.com.